PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est une valeur de référence financière servant de base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité Sociale. Il sert également de base pour plafonner certains versements en épargne salariale : le plafond annuel individuel d’abondement versé par l'entreprise, le plafond de la prime de participation ou d'intéressement, etc. Il est réévalué annuellement par la Direction de la Sécurité Sociale.