PER COLLECTIF

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PER Collectif ou PERE-CO) est un dispositif d’épargne retraite, facultatif et mis en place dans le cadre de l'entreprise en complément ou non d'un PEE à 5 ans. Il est le successeur des anciens plans d’épargne pour la retraite Collectif (PERCO) et permet de se constituer, avec l’aide éventuelle de l’employeur (abondement), une épargne alimentée par des sommes issues de versements volontaires (déductibles ou non de l’impôt sur le revenu, au choix de l’épargnant), de l’épargne salariale (participation, intéressement), ou encore de transferts d’autres plans.

A ce titre, peuvent ainsi être transférés sur un PER Collectif, les sommes provenant d’anciens plans retraite (mentionnés à l’article L. 224-40 du Code monétaire et financier), ou d’autres PER. Elles sont alors réparties au sein des différents compartiments du PER Collectif en fonction de leur provenance.

Ainsi à titre d’exemple, peuvent être transférés sur un PER Collectif, les sommes issues :

- d’un contrat de retraite supplémentaire des professions non salariées (contrat MADELIN), ou d’un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : compartiment 1

- d’un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : compartiment 2

- d’un régime à cotisation définies, plus communément appelé « article 83 », lorsque le salarié n’est plus tenu d’y adhérer : compartiment 3

- d’un autre PER : selon les compartiments d’origine.

En contrepartie d’un cadre social et fiscal avantageux, les sommes versées dans le PER Collectif restent indisponibles jusqu’au départ à la retraite sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi, dont l’achat de la résidence principale. Il peut se décliner sous la forme d’un PER Collectif Interentreprises (PERE-COI), lorsqu’il est commun à plusieurs entreprises distinctes, et sous la forme d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Groupe (PERE-COG), lorsqu’il est commun à plusieurs entités d’un même Groupe.

La sortie du Plan s'effectue en rente viagère ou en capital selon les compartiments dans lesquels ont été versées les différentes sommes.