La participation aux bénéfices
Vous êtes associés aux résultats de l’entreprise
Votre implication est récompensée
Pour valoriser votre implication, vous recevez de la part de votre entreprise une partie de ses bénéfices dans un cadre fiscal et social attractif : c’est la prime de participation.
Un accord encadré
La participation est obligatoire si l’entreprise dans laquelle vous êtes :
- A au moins 50 salariés ;
- Existe depuis 3 ans et réalise des bénéfices.
Prime collective, la participation est versée à l’ensemble des collaborateurs, avec une éventuelle condition d’ancienneté maximale de 3 mois.
Son montant peut être identique pour tous ou proportionnel à votre salaire ou à votre temps de présence.
Un plan d’épargne pour faire fructifier votre prime
Vous pouvez :
- Disposer librement et immédiatement de la prime de participation, elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu ;
- Placer votre prime sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE ou PEI) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO-PER Collectif ou PERCOI).
En contrepartie de l’exonération fiscale, elle sera bloquée 5 ans pour un PEE/PEI et jusqu’à l’âge de la retraite pour un PERCO-PER Collectif/PERCOI.
Des avantages indéniables
La prime de participation qui vous est attribuée est exonérée :
- De charges sociales (hors CSG et CRDS) ;
- D’impôt sur le revenu pour la part versée dans les dispositifs PEE, PERCO-PER Collectif ;
- D’impôt sur les plus-values générées par le placement sur le plan d’épargne (PEE ou PERCO-PER Collectif), hors prélèvements sociaux, CSG et CRDS.
Plafond individuel : 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale.
