La Participation aux bénéfices
Proposer à vos collaborateurs une participation aux bénéfices annuels de l'entreprise
Adossé au plan d'épargne entreprise, la participation garantit des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos collaborateurs.
- Pour petites et grandes entreprises : obligatoire à partir de 50 salariés, la participation peut aussi être proposée dans les plus petites structures
- Pour vos collaborateurs : constitution d'une épargne exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu si placée sur le plan d'épargne salariale, y compris sur les plus-values
- Pour votre entreprise : charges sociales exonérées sur le montant de la participation, lequel est déductible du résultat imposable
Principe et atouts
Efficacité
Avantages
Opportunité
Souplesse
Efficacité
- La participation consiste à distribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices perçus par votre entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, existantes depuis au moins 3 ans.
- En générant un complément de revenu pour vos salariés, la participation vous dote d'un outil de motivation efficace et associe la notion d'équité aux résultats de l'entreprise.
Avantages
- La participation est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, elle est exonérée de charges sociales patronales (hors CSG-CRDS) et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Vos salariés bénéficient d'une triple exonération : des charges sociales (hors CSG-CRDS), de l'impôt sur le revenu, lorsqu'elle est placée sur le plan d'épargne salariale, et de l'impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage du plan (hors prélèvements sociaux).
Opportunité
- La participation est aussi ouverte au chef d'entreprise de moins de 250 salariés et à son conjoint collaborateur : il gagne un double avantage comme dirigeant et comme épargnant.
Souplesse
- Avec la participation, l'entreprise a le choix entre divers critères de répartition : uniforme, proportionnellement au salaire ou au temps de présence et même possibilité de combiner ces critères.
- Vos salariés ont le choix entre différentes options pour utiliser leur participation : consommée immédiatement (elle est alors soumise à l’impôt sur le revenu), placée sur un PEE et disponible sous 5 ans ou sur un PER Collectif pour une perception à la retraite.
- Des cas de déblocage existent pour chacun des plans : la participation reste donc accessible pour les grands moments de la vie tels que l’achat de la résidence principale.
Le + : Suppression du forfait social
- Exonération du forfait social sur les quotes-parts de participations et l’abondement pour les entreprise de – de 50 salariés
- Exonération du forfait social sur les primes d’intéressement pour les entreprise de – de 250 salariés
- Forfait social à 10% sur l’abondement de l’employeur sur l’investissement en titres de l’entreprise
Et aussi
Et aussi
Des services pratiques inclus dans votre offre
Un appui à la mise en place
- Accord de participation: conçu clé en main, il facilite la mise en œuvre de votre politique de participation
- Plan d'épargne: mis en place à votre mesure pour recevoir la participation, votre plan est la condition pour que les salariés bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu de la totalité de la participation
- Accompagnement : vous choisissez entre différentes formules d'accompagnement, selon vos besoins
Un suivi en toute simplicité
- Visibilité : Un compte en ligne pour suivre l’ensemble de votre dispositif
- Efficacité : sans frais supplémentaires, vos collaborateurs accèdent à l'ensemble de nos services
À vous de juger
La prime de participation plus avantageuse qu'une prime classique
Exemple pour une prime de 1000€ brute à un salarié cadre
Déduction fiscale pour l'entreprise : 1000€
Montant non imposable pour le salarié: 903€ (participation versée sur son PEE)
Prime nette pour le salarié
- Prime classique : 451 €
- Prime de participation : 903 €
Comment souscrire ?
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