Connaître mes obligations légales
Le point sur les obligations légales de l'entreprise en épargne salariale et les opportunités associées
Pour le chef d'entreprise, pas si simple de s'y retrouver dans les différents dispositifs d'épargne salariale !
Lesquels sont obligatoires ? Comment les choisir et les mettre en place ?
Chez Epsens, nous vous aidons à y voir plus clair.
Mieux encore : découvrez comment les dispositifs d'épargne salariale ouvrent de nouvelles opportunités dans l'entreprise.
Opportunités des obligations légales
Les obligations de l'entreprise en termes d'épargne salariale sont une bonne nouvelle !
En témoignent les résultats d'un récente étude : la quasi totalité des dirigeants qui ont mis en place une épargne salariale confirment leur intérêt pour le rôle social de l'entreprise, alors que les 2/3 des salariés qui en bénéficient l'associent à ce rôle social de l'entreprise.
Cet avantage pour la stratégie sociale de l'entreprise établi, reste à explorer les modalités de l'épargne salariale.
Comment ça marche ?
La mise en œuvre collective de l’épargne salariale permet à tous les salariés de l’entreprise d'accéder à ses dispositifs. La pierre angulaire réside dans l'ouverture d'un plan d'épargne entreprise (PEE). Ce dispositif d'épargne collective est accessible à toutes les entreprises pour une épargne aux usages multiples.
De plus, si le PEE est un plan à échéance 5 ans, il prévoit des cas de déblocage anticipé : achat d'une résidence principale, mariage/PACS, divorce, 3ème enfant, etc.
Ce plan d'épargne peut accueillir la participation, l'intéressement - dont les primes deviennent non imposables sur un PEE - et les versements personnels des salariés. À noter que la participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, ainsi qu’un PEE pour leur permettre de défiscaliser cette prime en la plaçant sur des fonds. Les placements sont indisponibles pendant 5 ans, hors cas de déblocage anticipé.
Les entreprises peuvent librement mettre en place un PER Collectif, dédié à l'épargne retraite. Ouvert à tous les collaborateurs de l'entreprise, le PER Collectif est un très bon complément du PEE car il permet à chaque salarié de se constituer une épargne personnelle pour la retraite.
Avantages fiscaux et sociaux
En plus des avantages pour la politique sociale de l'entreprise, les dispositifs d'épargne salariale bénéficient d'un cadre fiscal et social incitatif :
- Pour l'entreprise, les versements au plan d'épargne entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable et exonérés de charges patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés pour l'abondement et la participation. Le forfait social est aussi supprimé sur l'intéressement des entreprises de moins de 250 salariés.
- Pour les collaborateurs, les contributions de l'employeur sont défiscalisées.
Bon à savoir :
L'épargne salariale est aussi ouverte au chef d'entreprise de moins de 250 salariés et à son conjoint collaborateur : il gagne un double avantage comme dirigeant et comme épargnant.
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